Fermer
Menu utilisateurs
I n s c r i p t i o n
Réforme des procédures collectives
La réforme des procédures collectivesLe nouveau droit des entreprises en difficultés.
Tableau de bord des procédures
toutes les proceduresPrévention et traitement des difficultés des entreprises
Statistiques des procédures collectives
statistiques des defaillancesStatistiques des défaillances d'entreprises
La garantie des salaires - L'AGS
L'AGS est mise en oeuvre par les statistiques des defaillances Centres de Gestion et d'Etude AGS
Avis économiques et financiers
Le Prêt OSEO pour la Revitalisation du Territoire (PRT) Imprimer

 

Dans le cadre de la convention relative au Fonds National de Revitalisation des Territoires (FNRT) signée le 16 mars 2009 entre l’Etat, la Caisse des Dépôts et OSEO, cette dernière a mis au point un prêt à taux fixe bonifié, dont l’objet est d’accompagner « des projets visant à créer ou maintenir de l’emploi, portés par des entreprises situées sur des territoires touchés par des restructurations économiques qui ne bénéficient pas ou insuffisamment des fonds versés par les entreprises au titre des conventions de revitalisation ».
Lire la suite...